★★★★☆
4.9 étoiles sur 5 de 847 commentaires client
2013-12-18
Procédures civiles d'exécution - 3e éd. - de Roger Perrot, Philippe Théry (Author)
Caractéristiques Procédures civiles d'exécution - 3e éd.
Les données ci-dessous sont affichées des faits complètes du Procédures civiles d'exécution - 3e éd.
Le Titre Du Fichier | Procédures civiles d'exécution - 3e éd. |
Date de Parution | 2013-12-18 |
Traducteur | Rudwan Jhangir |
Nombre de Pages | 949 Pages |
Taille du fichier | 38.99 MB |
Langue | Anglais et Français |
Éditeur | Coach House Press |
ISBN-10 | 2364595196-MVD |
Format de E-Book | PDF AMZ EPub FB2 WRI |
Créateur | Roger Perrot, Philippe Théry |
Digital ISBN | 690-9459464040-DIP |
Nom de Fichier | Procédures-civiles-d'exécution-3e-éd..pdf |
Télécharger Procédures civiles d'exécution - 3e éd. Livre PDF Gratuit
Noté 005 Retrouvez Procédures civiles dexécution 3e éd et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Cet ouvrage présente les procédures civiles dexécution dans leur ensemble telles que refigurées par le Code des procédures civiles dexécution entré en vigueur
Vous cherchez endroit pour lire pleins EBooks sans téléchargement Ici vous pouvez lireCode des procédures civiles dexécution 2015 commenté 3e éd telecharger
Le Code des procédures civiles dexécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit en particulier juges de lexécution avocats et huissiers de justice le vaste corpus de la matière des voies dexécution
Cet ouvrage présente les procédures civiles dexécution dans leur ensemble Appuyées sur le droit du patrimoine encadrées par la loi afin de protéger le débiteur ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent
Théry Procédures civiles d’exécution 3e éd Dalloz 2013 spéc p 703 n° 859 pouvant être suspendu par ex par un jugement accordant un délai de paiement par un jugement d’ouverture d’une procédure collective ou encore par un jugement en matière de rétablissement personnel ou de procédure de surendettement ou prorogé
Noté 105 Retrouvez Procédures civiles dexécution 9e éd et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion